1986-06-14 (grade_precedent_date)


De: IVALDI (Patrick, Serge)
Objet:
de
Groupe:
10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047853197(source JORF)
cessation de fonction
18 Juillet 202318/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.