1987-02-26 (grade_precedent_date)

De: Paquet (Jean)
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers. Commandeur du 26 février 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
27 mai 1985
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1987-02-26"
JORFTEXT000000367569(source JORF)
élévation
04 Décembre 199404/12/1994