JORFTEXT000000367569

De: Duval (Paul-Marie)
universitaire
membre de l'Institut. Commandeur du 3 avril 1991
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
27 mai 1985
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1991-04-03"
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élévation
04 Décembre 199404/12/1994
De: Paquet (Jean)
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers. Commandeur du 26 février 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
27 mai 1985
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1987-02-26"
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élévation
04 Décembre 199404/12/1994
De: Chassagne, née Brunetière (Yvette)
président honoraire de société d'assurances. Commandeur du 7 octobre 1985
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
27 mai 1985
ordre_merite
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1985-10-07"
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élévation
04 Décembre 199404/12/1994
De: Germain (Paul)
universitaire
membre de l'Institut. Grand officier du 3 mai 1990
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
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élévation
04 Décembre 199404/12/1994
De: Changeux (Jean-Pierre)
professeur au Collège de France
membre de l'Institut. Grand officier du 26 septembre 1991
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
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élévation
04 Décembre 199404/12/1994
De: Bernard (Paul)
préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
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élévation
04 Décembre 199404/12/1994
De: de Romilly, née David (Jacqueline)
universitaire
membre de l'Académie française; 55 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
Commandeur du
27 mai 1985
ordre_merite
annees_service="55"
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élévation
04 Décembre 199404/12/1994