1987-06-04 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1987-06-04 (grade_precedent_date)

De:	Sonolet (Henri, Claude) vice-président honoraire d'un établissement consulaire. Chevalier du 4 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-04"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

De:	Aladenise (Monique) attachée principale d'administration centrale. Chevalier du 4 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-04"

JORFTEXT000000760274 (source JORF)

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15 Mai 1999 15/05/1999

De:	Gouzel (Marie, Auguste) adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). Chevalier du 4 juin 1987
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Chevalier du 20 mai 1985

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-04"

JORFTEXT000000719518 (source JORF)

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13 Mai 1995 13/05/1995