1987-08-02 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tozzi (Joël)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:
M. Dechavanne (Alain)
Groupe:
13 novembre 1991 portant nomination à un comité de bassin et au Conseil d'administration d'une agence de bassin
suppleant
JORFTEXT000000538753
(source JORF)
nomination
08 Décembre 1991
08/12/1991
De:
Lamblin (Jean-Paul)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:
M. Frankart (Georges)
Groupe:
13 novembre 1991 portant nomination à un comité de bassin et au Conseil d'administration d'une agence de bassin
JORFTEXT000000538753
(source JORF)
nomination
08 Décembre 1991
08/12/1991