1989-04-03 (grade_precedent_date)

De: Cotte (Maurice, Pierre, Albert)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Nord - Pas-de-Calais. Chevalier du 3 avril 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-03"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
promotion
01 Janvier 199901/01/1999
De: Babusiaux (Christian, André)
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur général au ministère. Chevalier du 3 avril 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-04-03"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996