1989-12-11 (grade_precedent_date)

De: Léger (Paul, Edmé, Victor)
directeur au siège de La Poste. Chevalier du 11 décembre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-11"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
promotion
04 Avril 199904/04/1999
De: Delord (Georges)
restaurateur. Chevalier du 11 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-12-11"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Pelt (Jean-Marie)
président d'un institut européen d'écologie. Officier du 11 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1989-12-11"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
promotion
15 Novembre 199715/11/1997