1990-01-16 (grade_precedent_date)

De: Marcou (Bernard, Lucien)
ingénieur de l'aviation civile. Chevalier du 16 janvier 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-01-16"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
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15 Novembre 200115/11/2001