1990-02-07 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1990-02-07 (grade_precedent_date)

De:	Idrac, née Colin (Anne-Marie, André) présidente de la SNCF. Chevalier du 7 février 1990
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-07"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

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15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Serre (Didier, Julien, Jérôme) lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 7 février 1990
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-07"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000000264055 (source JORF)

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01 Novembre 2005 01/11/2005

De:	Bouglione (Joseph) dit Sampion, directeur d'un cirque. Chevalier du 7 février 1990
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la culture et de la communication Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-07"

JORFTEXT000000758736 (source JORF)

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01 Janvier 1999 01/01/1999