1990-02-17 (grade_precedent_date)

De: Corbeille (Richard, Alain)
médecin en chef. Chevalier du 17 février 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Groupe:
Service de santé des armées
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-02-17"
JORFTEXT000000219776(source JORF)
promotion
03 Novembre 200003/11/2000
De: Schmitt (Dominique, Raoul)
préfet d'Indre-et-Loire. Officier du 17 février 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-02-17"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000