1990-04-03 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berthezène (Michel, Gérard)
vice-président de la Fédération française handisport. Chevalier du 3 avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la santé et des sports
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-04-03
"
JORFTEXT000020617164
(source JORF)
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17 Mai 2009
17/05/2009