1990-04-19 (grade_precedent_date)

De: Brunagel (François, Joseph)
chef du protocole au Parlement européen. Chevalier du 19 avril 1990
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministre des Affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministre des Affaires étrangères et du développement international"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-04-19"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
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15 Mai 201415/05/2014