1990-04-22 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Walle (Charles)
président d'une association de drainage et d'irrigation. Chevalier du 22 avril 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'agriculture et de la pêche
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1990-04-22
"
JORFTEXT000000216795
(source JORF)
promotion
16 Mai 2000
16/05/2000