1990-05-14 (grade_precedent_date)

De: Choinier (Charles)
président du conseil d'administration d'un comité diocésain de l'enseignement catholique. Chevalier du 14 mai 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-05-14"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
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15 Mai 200415/05/2004