1990-07-03 (grade_precedent_date)

De: Pourcher (Philippe, Marie)
administrateur d'un port autonome. Chevalier du 3 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-03"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
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16 Mai 200016/05/2000