1990-07-24 (grade_precedent_date)

De: Segretain, née Bourgat (Mireille, Antoinette)
inspectrice générale de l'équipement. Chevalier du 24 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-24"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: Mer (Francis, Paul)
président-directeur général d'un groupe industriel. Officier du 24 juillet 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-07-24"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000