1990-08-05 (grade_precedent_date)

De: Bonneau (Auguste)
président d'honneur d'une association sportive. Chevalier du 5 août 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-08-05"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
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15 Mai 199915/05/1999