1990-10-04 (grade_precedent_date)

De: Laugier (Bernard, Antoine)
directeur général d'une chambre régionale de commerce et d'industrie. Chevalier du 4 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-04"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Jaquard (Philippe, Jean, Marie)
ingénieur général de l'aviation civile. Chevalier du 4 octobre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-10-04"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998