1990-11-13 (grade_precedent_date)

De: Liénart (Jean, Marie)
directeur de département à la RATP. Chevalier du 13 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-13"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Yon (Daniel, Claude)
docteur en écologie. Chevalier du 13 novembre 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-11-13"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998