1991-01-15 (grade_precedent_date)

De: Lambotte (Gérard)
préfet honoraire, maire de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d'Armor). Officier du 15 janvier 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-01-15"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
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15 Novembre 200115/11/2001
De: Santini (Raymond, Paul)
conseiller maître à la Cour des comptes. Officier du 15 janvier 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-01-15"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996