1991-03-22 (grade_precedent_date)

De: Blanc (Hélène, Francia)
préfète honoraire. Officier du 22 mars 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-03-22"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
promotion
08 Mai 200708/05/2007
De: Chiavérini (Albert, Francis)
directeur général d'une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 22 mars 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-03-22"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998