1991-05-13 (grade_precedent_date)

De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre)
ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 13 mai 1991
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Groupe:
Délégation générale pour l'armement
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-13"
JORFTEXT000000612581(source JORF)
promotion
07 Novembre 200307/11/2003
De: Escoffier, née Simon (Renée, Anne-Marie)
préfète de l'Aveyron. Chevalier du 13 mai 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-05-13"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Mouly (André)
directeur général honoraire d'un organisme de mutualité agricole. Officier du 13 mai 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-05-13"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
promotion
16 Mai 200016/05/2000