1991-06-02 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1991-06-02 (grade_precedent_date)

De:	Zwang (Georges, Raymond) premier maître. Officier du 2 juin 1991
Objet:	au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les combattants 70E ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION Au grade de commandeur Sans traitement

legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-06-02"

JORFTEXT000029260845 (source JORF)

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19 Juillet 2014 19/07/2014

De:	Dulong (Thierry, Marie, René) conseiller d'Etat. Chevalier du 2 juin 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-02"

JORFTEXT000000404675 (source JORF)

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15 Avril 2001 15/04/2001

De:	Roth (Bernard, Charles) vice-président dans une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 2 juin 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-02"

JORFTEXT000000577164 (source JORF)

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14 Juillet 1999 14/07/1999