1991-06-09 (grade_precedent_date)

De: Favre (Pierre, Laurent, Albert)
colonel, transmissions. Officier du 9 juin 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de commandeur
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-06-09"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000411277(source JORF)
promotion
07 Novembre 200207/11/2002
De: Lotterie (Paul, Ghislain)
président départemental de l'Union nationale des combattants. Chevalier du 9 juin 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
ANCIENS COMBATTANTS
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-06-09"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998