1991-08-15 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laronde (André, Charles, Louis)
professeur des universités. Chevalier du 15 août 1991
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
"
grade
=
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Officier
"
grade_precedent
=
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Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1991-08-15
"
JORFTEXT000023037654
(source JORF)
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14 Novembre 2010
14/11/2010