1991-09-10 (grade_precedent_date)

De: Levy, née Ballot (Marie-Louise, Charlotte)
directrice de la protection du public à la préfecture de police. Chevalier du 10 septembre 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-09-10"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Rougerie (Pierre, Louis)
vice-président d'une université du temps libre. Officier du 10 septembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-09-10"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999