1991-10-07 (grade_precedent_date)

De: Bouyeure (Marc-Henri, Edouard, Marie)
président de la Société française de bienfaisance des Pays-Bas. Chevalier du 7 octobre 1991
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-07"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
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14 Novembre 201014/11/2010
De: Dubois (Bernadette)
secrétaire générale adjointe de l'académie de Reims. Chevalier du 7 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-07"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
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15 Novembre 199815/11/1998