grade_precedent_date="1991-10-15" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1991-10-15" (tag)

De:	Dumas (Bernard, René, Alfred) conseiller en développement international. Chevalier du 15 octobre 1991
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-15"

JORFTEXT000023037654 (source JORF)

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14 Novembre 2010 14/11/2010

De:	Le Tertre (Charles, Jean, Louis) chef d'entreprise. Chevalier du 15 octobre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-15"

JORFTEXT000000459768 (source JORF)

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15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Avond (André, Antonin) administrateur d'une caisse de retraite du transport. Chevalier du 15 octobre 1991
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-15"

JORFTEXT000000403746 (source JORF)

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15 Novembre 2001 15/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.