1991-11-09 (grade_precedent_date)

De: Jouadé (Roger, Lucien)
adjoint à un maire, chargé des affaires sociales. Chevalier du 9 novembre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-11-09"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
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15 Novembre 200015/11/2000