grade_precedent_date="1992-01-07" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1992-01-07" (tag)

De:	Pina (Georges, Jean-Baptiste) chirurgien-dentiste en chef. Chevalier du 7 janvier 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:	Service de santé des armées

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-07"

JORFTEXT000000794953 (source JORF)

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07 Novembre 2003 07/11/2003

De:	Denieuil (Monique, Germaine) ancienne directrice de préfecture. Chevalier du 7 janvier 1992
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-07"

JORFTEXT000000761719 (source JORF)

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16 Novembre 1999 16/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.