1992-03-21 (grade_precedent_date)

De: Måder, née Saussaye (Reine, Claude)
présidente d'une coordination d'associations de consommateurs. Officier du 21 mars 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE, ARTISANAT ET CONSOMMATION
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-03-21"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
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15 Novembre 200115/11/2001