1992-04-27 (grade_precedent_date)

De: Guillemot (Yannick, Yvon)
capitaine au long cours. Chevalier du 27 avril 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-27"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999