1992-05-21 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cadix (Alain)
directeur-général adjoint dans une chambre de commerce et d'industrie. Chevalier du 21 mai 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1992-05-21
"
JORFTEXT000000247328
(source JORF)
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15 Mai 2004
15/05/2004