1992-07-12 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
La Batie (Jean-Paul, Marie, Joseph)
médecin en chef. Chevalier du 12 juillet 1992
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1992-07-12
"
JORFTEXT000000423177
(source JORF)
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11 Novembre 2006
11/11/2006