1992-11-09 (grade_precedent_date)

De: Belenotti (Jacques, Jérôme)
président de la Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle. Chevalier du 9 novembre 1992
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Travail, emploi et dialogue social
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-09"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
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15 Mai 201415/05/2014