1993-02-22 (grade_precedent_date)

De: Mengual, née Jeandet (Emmanuèle, Edith)
inspectrice générale des affaires sociales. Chevalier du 22 février 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-02-22"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
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15 Novembre 200815/11/2008