1994-02-23 (grade_precedent_date) - JORFSearch

1994-02-23 (grade_precedent_date)

De:	Hamon (Jean-Yves, Marie, Fernand) inspecteur général de l'équipement honoraire. Officier du 23 février 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-02-23"

JORFTEXT000018800905 (source JORF)

promotion

17 Mai 2008 17/05/2008

De:	Moulin (Guy, Marcel) attaché d'administration centrale. Chevalier du 23 février 1994
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'équipement, des transports et du logement Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-02-23"

JORFTEXT000000589332 (source JORF)

promotion

15 Mai 2001 15/05/2001

De:	Fusilier (Joseph, Raymond) président de la commission juridique du Conseil national de la protection civile. Officier du 23 février 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-02-23"

JORFTEXT000000402772 (source JORF)

promotion

02 Janvier 2001 02/01/2001