1994-03-13 (grade_precedent_date)

De: Dassonville (Alain, Marie, Albert)
chargé de mission au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Officier du 13 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-03-13"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
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15 Novembre 200815/11/2008
De: Menrath (Francis, Charles, Nicolas)
capitaine de vaisseau. Chevalier du 13 mars 1994
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-13"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000019732440(source JORF)
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07 Novembre 200807/11/2008
De: Chapuis (Michel, Léon)
organiste concertiste. Officier du 13 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-03-13"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
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31 Janvier 200831/01/2008