1994-03-15 (grade_precedent_date)

De: Drain (Michel, Edmond)
directeur adjoint, chef de division au service des archives et de la recherche historique parlementaire à l'Assemblée nationale. Chevalier du 15 mars 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-15"
JORFTEXT000000465675(source JORF)
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08 Mai 200708/05/2007