1994-04-02 (grade_precedent_date)

De: Pluviaud (Paul, Jean, Eugène)
adjoint à un maire, vice-président d'une agglomération, délégué aux transports interurbains. Chevalier du 2 avril 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-04-02"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
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16 Mai 200616/05/2006