1994-07-30 (grade_precedent_date)

De: Koenig (Jean-Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur d'un bureau d'enquêtes. Chevalier du 30 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-30"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
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16 Mai 200616/05/2006