1994-10-13 (grade_precedent_date)

De: Berthou (Louis, Francisque)
ancien vice-président du conseil général de la Côte-d'Or, maire honoraire de Saint-Apollinaire. Chevalier du 13 octobre 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-13"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
promotion
01 Janvier 201201/01/2012
De: Gaurier (Bruno, Robert)
directeur des relations publiques d'une association pour handicapés. Chevalier du 13 octobre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-10-13"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006