1994-12-03 (grade_precedent_date)

De: Charriez (Jean-Marie)
inspecteur d'académie, directeur honoraire d'un service départemental de l'éducation nationale. Chevalier du 3 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-12-03"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
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15 Mai 200415/05/2004