1994-12-24 (grade_precedent_date)

De: Morel (Pierre)
ancien ministre plénipotentiaire hors classe. Officier du 24 décembre 1994
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1994-12-24"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
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15 Mai 201015/05/2010