grade_precedent_date="1995-02-08" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1995-02-08" (tag)

De:	Frémaux (Christian, Marcel, Albert) adjoint au maire d'Auchy-la-Montagne (Oise). Chevalier du 8 février 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-08"

JORFTEXT000023995277 (source JORF)

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15 Mai 2011 15/05/2011

De:	du Mesnil (Hubert, Marie) ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général de Réseau ferré de France. Chevalier du 8 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-08"

JORFTEXT000000819088 (source JORF)

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02 Janvier 2007 02/01/2007

De:	Daboudet (Jacques) attaché principal d'administration centrale. Chevalier du 8 février 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-08"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

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15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Vitry (Daniel, Bernard, Henri) directeur au ministère. Chevalier du 8 février 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
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grade_precedent_date="1995-02-08"

JORFTEXT000000249556 (source JORF)

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11 Avril 2004 11/04/2004

De:	Delvoye (Georges, Lucien) vice-président d'une section de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance. Chevalier du 8 février 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ANCIENS COMBATTANTS Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-08"

JORFTEXT000000216795 (source JORF)

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16 Mai 2000 16/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.