1995-04-15 (grade_precedent_date)

De: Gentil, née Vasseur (Geneviève, Marie)
secrétaire générale honoraire d'un département au ministère. Chevalier du 15 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-04-15"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Nasse (Philippe, Jacques, Gilbert)
vice-président du Conseil de la concurrence. Officier du 15 avril 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-04-15"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006