1995-09-16 (grade_precedent_date)

De: Sabourdy (Michel, Elie)
vice-président national d'une fédération d'anciens combattants. Chevalier du 16 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la défense
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-16"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Bonnet (Jean-François, Louis, André)
conseiller auprès du directeur d'un établissement d'enseignement supérieur. Chevalier du 16 septembre 1995
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-09-16"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008