grade_precedent_date="1995-10-05" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1995-10-05" (tag)

De:	Ollivier, née Perrier (Josette, Mauricette, Mathilde) ancienne ingénieure adjointe au ministère. Chevalier du 5 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Fonction publique Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-05"

JORFTEXT000020617164 (source JORF)

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17 Mai 2009 17/05/2009

De:	Victor, née Belin (Nicole, Colette) ancien chef de cabinet du président d'une organisation professionnelle du bâtiment. Chevalier du 5 octobre 1995
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-05"

JORFTEXT000000465675 (source JORF)

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08 Mai 2007 08/05/2007

De:	Arianer (Armand, René) ancien président d'un organisme professionnel. Officier du 5 octobre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Anciens combattants Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-10-05"

JORFTEXT000000645524 (source JORF)

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08 Avril 2007 08/04/2007

De:	Potier (Xavier, Marie, Benoît) délégué dans un groupe aéronautique. Chevalier du 5 octobre 1995
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la défense Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-10-05"

JORFTEXT000000446722 (source JORF)

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27 Mars 2005 27/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.