1995-11-19 (grade_precedent_date)


De: MOYA (David, Juan, Francisco)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043684745(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: HERBETTE (Jean-Pierre, Robert, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043684745(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021
De: HERBETTE (Bertrand, Jean, Daniel, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et d'une société par actions simplifiée, à la suppression d'un office d'huissier de justice et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043684745(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 202122/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.