1996-02-02 (grade_precedent_date)

De: Ourliac (Jean-Paul)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 2 février 1996
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-02-02"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Beysson (Jean-Pierre, Léonce, Paul)
délégué interministériel pour le développement de l'offre de logements. Officier du 2 février 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1996-02-02"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Damien (André, Alphonse, Jacques)
membre de l'Institut, ancien député, ancien maire, ancien bâtonnier. Commandeur du 2 février 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur dignité
A la dignité de grand officier
legion_honneur
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1996-02-02"
JORFTEXT000000413332(source JORF)
élévation
14 Juillet 200214/07/2002